Droit de la propriété intellectuelle

Propriété Industrielle et Intellectuelle, Dépôt de Brevet d'Invention, de Marques et de Dessins et Modèles : retrouvez sur le site toutes les informations pour vous accompagner dans vos démarches en matière de Propriété Industrielle

   

Recherche de marques - Le service ICIMARQUES de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) permet de vérifier la disponibilité des marques (recherche par nom de marque, déposant ou numéro de marque)

   

Prodimarques a pour vocation de faire mieux connaitre les marques de fabricant, de les illustrer et de les promouvoir.Prodimarques propose des informations générales, des informations juridiques, de la documentation. Prodimarques présente les sommaires et